Combien d’enfants une RSGE peut-elle accueillir?

Jusqu’à six enfants, dont au plus deux de moins de 18 mois. Avec une personne assistante, jusqu’à neuf enfants, dont au plus quatre de moins de 18 mois.

Mes propres enfants comptent-ils dans le ratio?

Vos enfants de moins de 9 ans comptent lorsqu’ils sont présents, avec des exceptions, notamment pour les enfants d’âge scolaire présents seulement avant ou après l’école.

Combien de temps prend la reconnaissance?

Le bureau coordonnateur doit rendre sa décision dans les 120 jours suivant la réception de tous les documents. La reconnaissance est ensuite valide cinq ans.

Qui produit le Relevé 24 d’une RSGE?

La RSGE elle-même. Revenu Québec précise que ce n’est pas le bureau coordonnateur ni le CPE dont elle relève.

Est-ce que je peux travailler en appartement?

Oui, selon Québec.ca, si le logement est réservé à un usage résidentiel et respecte les règlements municipaux. Il est recommandé d’en parler au propriétaire.

Devenir RSGE : garderie en milieu familial

Pourquoi la reconnaissance est obligatoire

Selon Québec.ca, la reconnaissance par un bureau coordonnateur est obligatoire pour offrir un service de garde dans une résidence privée, sauf lorsque la garde vise uniquement deux enfants ou des enfants qui habitent ordinairement ensemble. Au sens de la loi, la RSGE est une travailleuse autonome qui agit à son propre compte et contracte directement avec les parents.

Québec.ca énumère les avantages de la reconnaissance : une aide financière au démarrage de 2 500 $ (sous conditions, à demander au bureau coordonnateur), l’accès à un régime de retrait préventif si le service est subventionné, des formations gratuites, un accompagnement professionnel et des conditions de travail encadrées par des ententes collectives.

Les conditions de base

Être une personne physique d’au moins 18 ans, autorisée à travailler au Canada.
Être présente pendant toutes les heures de garde, sauf remplacement occasionnel ou urgence.
Offrir un milieu sécuritaire, avec un espace suffisant, dans une résidence privée où aucun autre service de garde n’est offert.
Détenir une assurance responsabilité civile d’au moins 1 000 000 $ par sinistre, couvrant aussi la personne qui vous assiste ou vous remplace.
Avoir une procédure d’évacuation d’urgence et déposer un programme éducatif conforme.
Obtenir une attestation d’absence d’empêchement pour vous et pour chaque personne majeure qui vit dans la résidence.

La formation

Il faut un certificat de secourisme adapté à la petite enfance (cours d’au moins 8 heures avec un volet sur les réactions allergiques sévères, ou cours d’appoint de 6 heures). S’y ajoute l’un des éléments suivants : un DEC en techniques d’éducation à l’enfance ou une équivalence reconnue, une qualification obtenue autrement, ou une formation de 45 heures sur le rôle de la RSGE, le développement de l’enfant, la sécurité, la santé et l’alimentation. Une fois reconnue, vous suivez 6 heures de perfectionnement par année.

Les étapes de la reconnaissance

Contactez le bureau coordonnateur qui dessert votre secteur (le répertoire est sur Québec.ca).
Préparez les documents : identité et droit de travailler, actes de naissance des enfants de moins de 18 ans qui vivent avec vous, expérience et formation, déclaration de santé, adresse, nombre d’enfants et de poupons, heures d’ouverture, preuves de secourisme et de formation, assurance, procédure d’évacuation, coordonnées de la personne assistante.
Visite et entrevue : le bureau coordonnateur visite toute la résidence, y compris la cour et les dépendances, et rencontre chaque personne de 14 ans ou plus qui y habite.
Décision : le bureau coordonnateur doit transmettre sa décision dans les 120 jours suivant la réception de tous les documents. La reconnaissance est valide cinq ans.

Le programme éducatif peut être fourni dans les 24 mois suivant l’obtention de la reconnaissance, selon Québec.ca.

Six ou neuf enfants : les règles

Situation	Maximum d’enfants	Dont moins de 18 mois
Seule	6	2 au plus
Avec une personne assistante	6	4 au plus
De 7 à 9 enfants (assistante obligatoire)	9	4 au plus

Vos propres enfants de moins de 9 ans, ceux de la personne qui vous assiste et les enfants de moins de 9 ans qui habitent avec vous comptent dans ce nombre lorsqu’ils sont présents. La loi prévoit des exceptions, notamment pour les enfants d’âge scolaire présents seulement en dehors des heures de classe. Québec.ca renvoie à une directive du Ministère pour le détail.

La personne assistante

La personne qui vous assiste doit avoir au moins 18 ans, avoir des aptitudes avec les enfants, pouvoir vous aider à appliquer le programme éducatif, être en bonne santé physique et mentale, et détenir un certificat de secourisme adapté à la petite enfance datant d’au plus 3 ans. Distincte de l’assistante, une remplaçante occasionnelle ne peut vous remplacer que pour au plus 20 % des jours d’ouverture sur une base annuelle, et chaque remplacement est noté dans un registre.

Vos obligations au quotidien

Entente de service écrite avec chaque parent : services, horaires, tarifs et conditions particulières.
Fiche d’assiduité mise à jour chaque jour et signée par le parent toutes les 2 semaines en milieu familial. Elle doit être conservée pendant les 6 années qui suivent la fin des services.
Repas et collations conformes au Guide alimentaire canadien, et au moins 60 minutes d’activités extérieures par jour.
Visites à l’improviste : le bureau coordonnateur effectue trois visites sans préavis par année.
Congés : avec des places subventionnées, vous avez droit à 27 journées d’absence par année, soit 10 jours prédéterminés et jusqu’à 17 jours à votre choix, prévus dans l’entente de service.
Renouvellement tous les cinq ans, avec mise à jour des documents périmés.

Les tâches administratives

Seule avec six ou neuf enfants, l’administration se fait souvent le soir. Voici ce qui revient chaque semaine ou chaque année :

Présences et signatures de la fiche d’assiduité.
Communication avec les parents : journal de la journée, fermetures, rappels.
Paiements : contribution réduite pour les places subventionnées, vos propres tarifs pour les places non subventionnées. Voir notre guide sur la contribution réduite 2026.
Relevé 24 : c’est la RSGE elle-même qui le produit, et non le bureau coordonnateur, pour les parents qui ont payé des frais admissibles. Voir Relevé 24 en garderie.
Vos propres impôts : en tant que travailleuse autonome, vous déclarez des revenus d’entreprise. Revenu Québec publie un guide sur les obligations fiscales des services de garde en milieu familial.

Bellegestion regroupe ces tâches : présences et fiches d’assiduité, journal de bord envoyé aux parents dans l’application gratuite pour eux (iPhone et Android), paiements avec détection des virements Interac, et Relevés 24 transmis à Revenu Québec. Pour six enfants à 1,50 $ par enfant, le forfait de base revient à 9 $ par mois, avec 14 jours d’essai sans carte de crédit. Voir notre page milieu familial et les prix.

Les ententes collectives, les subventions et les montants d’aide changent avec le temps. Confirmez toujours les conditions actuelles auprès de votre bureau coordonnateur et sur Québec.ca.

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